Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU VAL D'OR
Numéro de dépôt :
96607606
Date de dépôt :
24/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE DU VAL D'OR
Déposée le 24 janvier 1996 par monsieur JUILLOT LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DU VAL D'OR »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JUILLOT LAURENT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235820 - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1997-04-15